UMP Legislatives 2007 : divorce par consentement mutuel, prud’hommes et avocat droit de la famille

L’UMP est un parti politique français de droite et qui a fonctionné de 2002 à 2015. L’UMP est l’abréviation de : Union pour un mouvement populaire. Il a été remplacé par le parti de droite nommé les Républicains.

Sa création

Lors de sa création, en 2002, l’UMP a servi essentiellement pour de futures élections législatives. Ce parti a perduré par la suite afin de pouvoir rassembler des électeurs de droite venant de trois partis : le RPR, Ecologie Bleue et Démocratie Libérale. De nombreux parlementaires étant dans le groupe de l’UDF rejoignirent également l’UMP ainsi que des centristes et autres personnalités du monde politique. Certains centristes ont vite quitté l’UMP pour fonder ensuite l’UDI.

L’UMP et ses grandes dates

En 2002, l’UMP fut une solution pour soutenir Jacques Chirac qui en est le fondateur avec Alain Juppé. Ce parti, à ses débuts signifiait l’Union pour la Majorité Présidentielle. Après les élections présidentielles, il devint alors Union pour un Mouvement Populaire. Alain Juppé devient président de l’UMP en 2002 et le restera jusqu’en 2004. En novembre 2004, c’est Nicolas Sarkozy qui en prend la tête. Lorsque Nicolas Sarkozy devient président de la République à son tour en 2007, Jean-Claude Gaudin assure l’intérim tout en disant que le Président de la République en est moralement aussi le président.

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Le divorce par consentement mutuel est une rupture de mariage dont les époux arrivent à s’entendre sur ses termes. La convention de cet acte est réglée par un ou des avocats.

La procédure

Les époux sont d’accord pour mettre fin à leur vie commune, partager leurs biens, savent qui exerce l’autorité parentale s’il y a des enfants, ont aussi défini s’il y a versement d’une pension alimentaire et/ou une prestation compensatoire. La procédure est très simple car les conjoints n’ont aucun motif à invoquer et peuvent prendre un avocat commun ou un avocat par époux.

Le divorce par consentement mutuel

L’avocat dépose une demande auprès du Greffe du tribunal de grande instance là où réside la famille. Si les époux sont déjà séparés, le TGI est choisi à l’une des deux résidences. Ces derniers sont ensuite convoqués par le juge des affaires familiales. La liquidation de la communauté doit être faite. Le juge écoute chacun des époux en privé puis ensemble. Le juge constate que les deux époux entendent bien divorcer et homologue le divorce par consentement mutuel http://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel/ . Si l’un des époux ou les enfants ne sont pas assez protégés, il peut alors refuser la demande de divorce et ajourne sa décision. Il peut aussi refuser la procédure en cas de tutelle http://www.misesoustutelle.com ou de curatelle http://www.misesouscuratelle.com.

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Dans notre pays, il existe une juridiction qui est établie pour régler les litiges entre un employeur et un salarié. Cette juridiction se nomme le Conseil des prud’hommes. Il est possible de parler avec des avec en amont comme des avocat Montpellier http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-montpellier et des avocat Strasbourg http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-strasbourg.

Fonctionnement des prud’hommes

Lorsqu’il y a litige entre un salarié et son employeur lié à un problème relevant du Code du Travail, l’une des deux parties peut saisir le Conseil des Prud’hommes qui est compétent pour statuer sur le différent opposant les deux parties.

Histoire des prud’hommes

Le mot prud’homme http://jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes/ est apparu au XIème siècle et vient de preux homme qui est un être utile. Au XIème siècle, sous Saint Louis, il existait déjà un conseil des anciens qui se nommait les probi homines et le prud’homme intervenait s’il existait un litige entre des artisans. Le premier conseil de prud’hommes tel que nous le connaissons aujourd’hui est arrivé en 1296 sous Philippe le Bel. La ville de Paris en créa 24 pour assister le prévôt des marchands et les échevins pour juger les différents pouvant exister entre les échevins et des fabricants. Le Conseil des Prud’hommes évolua de différentes manières pour être institué tel que nous le connaissons aujourd’hui à quelques différences près, par Napoléon Ier le 18 mars 1806.

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